MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

*PREAMBULE
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « Les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.Latelier-de-blue.fr . Elles sont conclues entre, d’une part, L'atelier de blue, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site. La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV telles qu’exposées ci-après.
L'atelier de blue se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
 

*PAIEMENT
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par Stripe. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe.
Pour les paiements par chèques adresser celui-ci à l’ordre de Leclercq Aude à l’adresse suivante : 1 Rue jean jaurès 80560 Mailly Maillet. Au delà d’un délai de 8 jours ouvrables sans réception du règlement, votre commande sera annulée et le produit remis en stock.
 

*LIVRAISON
Toute commande passée sur le site de L'atelier de Blue sera préparée et expédiée dans un délai de 12 à 30 jours ouvrables selon la nature de la demande, sous réserve de validation du paiement. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur sur l’adresse postale de livraison de la part du client, avec un retour à notre atelier, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste) les délais de livraison peuvent aller de 1 à 6 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.

Une commande considérée comme livrée par la poste ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation. Le risque du transport est supporté par l’acheteur, le suivi faisant foi.

Les colis sont envoyés en lettre normale suivie pour la France, et en petit paquet international pour les autres destinations, également en lettre suivie. La livraison gratuite à partir de 69euros est une option que le client doit lui même choisir au moment de la validation de sa commande. Celle-ci sera envoyée en lettre suivie par la poste.  Le site n’est pas responsable des taxes douanières que vous devrez vous acquitter selon votre pays.
 

*RETOUR

Contactez L'atelier de Blue par courrier électronique, qui indiquera au Client les modalités à suivre (Latelier_de_blue@hotmail.com) 

L'atelier de Blue suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

En cas d’erreur de L'atelier de Blue (article défectueux ou erreur de préparation de commande), L'atelier de Blue prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à L'atelier de Blue pour en obtenir l’indemnisation.

 
*REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter L'atelier de Blue, par mail à Latelier_de_Blue@hotmail.com.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires,…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles, colliers, …) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

L'atelier de Blue s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

L'atelier de Blue s’engage à rembourser le(s) article(s) par virement bancaire ou chèque, selon la convenance. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Les produits sûr-mesure (cela comporte l’ensemble des personnalisations) ne sont pas éligibles à un remboursement, toutefois le client peut contacter L'atelier de Blue par mail à Latelier_de_Blue@hotmail.com.
 

*COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le site www.Latelier-de-blue.fr 
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. L'atelier de Blue se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de L'atelier de BLue ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L'atelier de BLue, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

*UTILISATION
L'atelier de Blue  vous rappel qu’aucun accessoire n’est indestructible, gardez le à l’esprit et vérifiez l’usure de l’accessoire de votre chien et remplacez le si nécessaire. Après avoir reçu l’accessoire, son utilisation est à l’entière responsabilité du client. C’est de la responsabilité du client de déterminer l’aptitude de l’accessoire pour leur animal de compagnie.

*RESPONSABILITÉ
L'atelier de Blue dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site.

*FORCE MAJEURE
L'atelier de Blue ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

*PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'atelier de Blue est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, accessoires, photos, logos et images proposés sur le site www.Latelier-de-blue.fr sont la propriété de L'atelier et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, accessoires, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
 

*GESTION DES DONNES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de « L'atelier de Blue ». De plus, L'atelier de Blue s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

*HEBERGEUR 
Wix
Wix.com Inc
500 Terry Francois Blvd, 6th Floor,
San Francisco, CA 94158 USA

*CREDIT
Site edité par Madame Leclercq Aude
Latelier_de_blue@hotmail.com
 

*Coordonnées de L'atelier de Blue 

Représentée par Madame Leclercq Aude dont le siège est situé :
1 Rue Jean Jaurès
80560 Mailly Maillet 

Micro-Entreprise
N° SIREN : 888 134 442 00019
Code NAF : 3109B
Contacter le service client:
Mail : Latelier_de_Blue@Hotmail.com

Par courrier :
L'atelier de Blue - Leclercq Aude
1 Rue Jean Jaurès 
80560 Mailly Maillet